Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Accord

Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et Creates Online LLC, l'exploitant de Dubnivo (« Dubnivo », « nous »). Vous les acceptez en cochant la case lors de l'inscription, en continuant avec Google ou en utilisant le service de toute autre manière. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Dubnivo.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, et être capable de conclure un contrat. Si vous utilisez Dubnivo pour une société ou une autre personne, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom, et « vous » l'inclut.

2. Le service

Dubnivo traduit les paroles d'une vidéo que vous fournissez, produit une nouvelle version avec des voix de synthèse (des voix IA naturelles ou, à votre demande, une voix modelée sur celle de l'orateur d'origine) et propose des outils associés tels que les sous-titres, les clips courts, la fusion et le montage. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre ou retirer toute fonctionnalité, langue, limite ou formule à tout moment. Nous ne promettons pas qu'une fonctionnalité donnée restera disponible.

3. Votre compte

  • Chaque vidéo nécessite un compte. Un compte créé avec une adresse e-mail est confirmé par un code que nous envoyons à cette adresse.
  • Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte, que vous l'ayez autorisé ou non.
  • Une personne ou une entreprise ne peut détenir qu'un seul compte gratuit. Ne créez pas plusieurs comptes et n'utilisez pas plusieurs appareils, cartes ou identités pour obtenir davantage de vidéos gratuites ou plus d'un essai gratuit.
  • Nous pouvons refuser une inscription, limiter un compte ou décliner une tâche à notre discrétion.

4. Votre contenu et l'autorisation que vous nous donnez

Vous conservez vos droits sur les vidéos que vous envoyez et sur les versions doublées réalisées pour vous. Vous nous accordez une autorisation mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, copier, transcrire, traduire, revoicer, monter, stocker et transmettre votre contenu, et de le confier aux prestataires indiqués dans notre Politique de confidentialité, dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et dépanner le service et pour faire respecter les présentes conditions. Cette autorisation prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes, à l'exception des copies conservées brièvement dans des sauvegardes de routine ou de celles que la loi nous impose de conserver.

5. Ce que vous garantissez

À chaque utilisation de Dubnivo, vous confirmez que :

  • vous êtes titulaire de la vidéo ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'envoyer, la traduire, la revoicer et la publier, y compris pour la musique, les images et les autres éléments qu'elle contient ;
  • toute personne dont la voix est clonée a donné son consentement, et vous pouvez le prouver sur demande ;
  • votre utilisation de Dubnivo et des résultats respecte la loi qui vous est applicable et les règles de toute plateforme sur laquelle vous publiez, y compris toute obligation de signaler les contenus générés ou modifiés par IA.

6. Ce qui est interdit

  • Usurper l'identité de quelqu'un, prêter des propos à une personne réelle sans son consentement ou tromper le public sur l'auteur de propos.
  • La fraude, les escroqueries, la désinformation politique ou électorale, la diffamation, le harcèlement, les menaces ou la haine.
  • Les contenus illégaux, qui exploitent sexuellement ou mettent en danger des mineurs, qui montrent un contenu sexuel d'une personne réelle sans son consentement, ou qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui.
  • Les contenus sexuellement explicites ou pornographiques de toute nature, même entre adultes consentants. Les vidéos sont vérifiées automatiquement avant traitement ; les vidéos explicites sont refusées et supprimées, et les comptes qui continuent à en envoyer sont suspendus.
  • Contourner les limites, les filigranes, le paiement ou la sécurité ; l'accès automatisé ou en masse que nous ne proposons pas ; surcharger, sonder ou perturber le service.
  • Copier, désassembler, revendre ou concéder en sous-licence le service, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent, sans notre autorisation écrite.

7. Application

Nous pouvons examiner les contenus et l'activité pour prévenir les abus et résoudre des problèmes, sans avoir d'obligation de surveillance. Si nous estimons raisonnablement que ces conditions ont été enfreintes, ou qu'un contenu ou un compte crée un risque pour nous ou pour autrui, nous pouvons supprimer des contenus, annuler des tâches, limiter, suspendre ou fermer le compte et signaler les faits aux autorités, sans préavis et sans remboursement. Nous ne sommes responsables d'aucune mesure prise en vertu de la présente section.

8. Réclamations relatives au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu sur Dubnivo porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez-nous à l'adresse de contact ci-dessous en indiquant vos coordonnées, l'œuvre concernée, l'emplacement du contenu, une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, et une déclaration selon laquelle votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou agissez en son nom. Nous retirons les contenus contrefaisants et fermons les comptes des contrevenants récidivistes.

9. Formules, essai gratuit et paiement

  • La formule Free comprend un nombre limité de courtes vidéos par mois, comporte un filigrane et peut afficher des publicités.
  • Pro et Premium sont des abonnements facturés d'avance en dollars américains. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous résiliiez. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter votre moyen de paiement pour chaque renouvellement et pour les taxes applicables.
  • Les vidéos réalisées avec Free, Pro ou des minutes à l'usage portent un petit logo Dubnivo ; celles de Premium et Platinum non.
  • Si vous demandez à vérifier la traduction avant la création de la voix, ou si nous vous demandons quelle langue est parlée dans votre vidéo, une vidéo Free vous attend 2 heures ; ensuite nous la doublons telle quelle, ou dans la langue que nous avons jugée la plus probable. Avec une formule payante, nous vous attendons et vous envoyons un rappel par e-mail.
  • L'essai gratuit nécessite une carte valide et n'est proposé qu'une fois par personne, appareil et carte. Sauf résiliation avant son terme, l'essai devient un abonnement payant et votre carte est débitée. Nous pouvons refuser ou interrompre un essai que nous estimons abusif.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de votre compte. Votre formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les paiements ne sont pas remboursables et nous ne remboursons ni les périodes partielles ni les vidéos non utilisées, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement ou lorsque la loi l'exige.
  • Si un paiement échoue ou est annulé, nous pouvons basculer le compte vers la formule Free ou le suspendre. Contactez-nous avant de contester un prélèvement auprès de votre banque : une contestation ou une rétrofacturation injustifiée constitue un manquement aux présentes conditions et nous pouvons fermer le compte concerné.
  • Nous pouvons modifier les prix et les limites des formules. Un changement de prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement, et nous vous en informerons au préalable.

10. Stockage et suppression

Dubnivo n'est pas un service de stockage ou de sauvegarde. Les vidéos envoyées et doublées sont supprimées automatiquement : 3 jours après le traitement en Free, 14 jours en Pro et 30 jours en Premium, et plus tôt si un compte est fermé. Téléchargez tout ce que vous souhaitez conserver ; les fichiers supprimés ne peuvent pas être récupérés.

11. Résultats automatisés

Les traductions, voix, sous-titres, clips et montages sont produits par des systèmes automatisés. Ils peuvent être inexacts, incomplets, peu naturels ou choquants, peuvent modifier le sens de ce qui a été dit, et peuvent échouer ou être retardés. Il vous appartient de vérifier chaque résultat avant de le publier ou de vous y fier. Ne vous fiez pas à Dubnivo pour des contenus juridiques, médicaux, financiers, de sécurité ou autres où une erreur pourrait causer un préjudice, sans relecture par une personne qualifiée.

12. Nos droits

Le site, le logiciel, le design, le nom et le logo de Dubnivo nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par la loi. Les présentes conditions vous donnent un droit limité, révocable et non transférable d'utiliser le service tant que vous les respectez, et rien d'autre. Si vous nous transmettez des idées ou des retours, nous pouvons les utiliser librement et sans contrepartie.

13. Autres services

Dubnivo peut importer depuis des services exploités par des tiers ou s'y connecter, tels que des plateformes vidéo, la connexion Google, Google Drive et des prestataires de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions, et nous ne sommes responsables ni de ces services ni de leur disponibilité.

La publication d'une vidéo sur YouTube depuis Dubnivo utilise les services d'API YouTube. En l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

14. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, Dubnivo est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Dubnivo, ses propriétaires, son personnel et ses fournisseurs ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de contenus, de clientèle ou de réputation, quelle qu'en soit la cause et même si nous avions été informés de leur possibilité. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 50 USD.

16. Réclamations de tiers

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Dubnivo, ses propriétaires, son personnel et ses fournisseurs contre toute réclamation, perte, amende, tout coût ou toute dépense, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre contenu, de votre utilisation d'une voix ou d'une image, de votre utilisation des résultats, ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi.

17. Fin de l'accord

Vous pouvez cesser d'utiliser Dubnivo et supprimer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès à tout moment en vertu de la section 7, ou moyennant un préavis raisonnable pour tout autre motif. Les sections 4 à 8 et 11 à 19 continuent de s'appliquer après la fin de l'accord.

18. Litiges

  • Contactez-nous d'abord. Les deux parties s'efforceront de bonne foi de régler tout litige dans un délai de 30 jours avant d'engager une procédure formelle.
  • Les présentes conditions sont régies par le droit du lieu où l'exploitant de Dubnivo est établi, et les tribunaux de ce lieu sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de votre lieu de résidence.
  • Lorsque la loi le permet, les réclamations ne peuvent être introduites qu'à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective ou représentative, et doivent l'être dans un délai d'un an à compter de l'événement concerné.

19. Dispositions générales

  • Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version s'applique à compter de la date indiquée en haut. Si une modification est importante, nous afficherons un avis dans l'application ou vous enverrons un e-mail. Continuer à utiliser Dubnivo après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
  • Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le service. Si une partie ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation.
  • Nous pouvons céder cet accord dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de l'activité. Vous ne pouvez pas le céder sans notre consentement.
  • Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Les présentes conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence avec une traduction, la version anglaise prévaut.
  • Rien dans les présentes conditions ne supprime les droits que la loi de votre pays vous accorde en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Contact

Questions sur cette page : support@dubnivo.com.